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Droit du travail : les bases pour sécuriser ses pratiques managériales
La formation droit du travail : les bases pour sécuriser ses pratiques managériales permet de mieux sécuriser ses décisions et ses pratiques en matière de relations de travail. Elle aide les participants à mieux comprendre les contrats, la durée du travail, la rupture du contrat, les risques employeur et le dialogue social.
Les points clés de la formation
- Durée : 7 heures sur 1 jour
- Format : de 1 à 8 participants
- Prérequis : avoir des notions de droit du travail
- Évaluation : mise en situation et reformulation
- Méthodes : apports théoriques, échanges et mises en situation
- Supports remis : documents pédagogiques et techniques
Objectifs de la formation en droit du travail
- Identifier les spécificités des différents types de contrats, leurs clauses, leurs obligations et les procédures de rupture
- Connaître l’environnement juridique
- Accompagner le parcours professionnel du salarié et respecter les rythmes et durées de travail
- Prévenir les risques
- Maintenir le dialogue social dans l’entreprise
Programme de la formation
Le programme permet de se repérer dans la législation, de comprendre les principaux contrats de travail, de sécuriser la gestion du temps de travail, d’encadrer la rupture du contrat et de mieux gérer les risques juridiques et sociaux.
Se repérer dans la législation
Ce module permet de mieux identifier les sources juridiques applicables dans l’entreprise.
- Se repérer dans le Code du travail
- Rechercher les informations juridiques utiles
- Se conformer à la convention collective et aux accords d’entreprise
Connaître les différents contrats de travail
Ce module aide à distinguer les principales formes de contrats et leurs contraintes.
- Comprendre le CDI et le CDD
- Identifier les spécificités de l’intérim, du temps partiel et de la sous-traitance
- Analyser les spécificités et contraintes de chaque contrat
- Maîtriser les règles liées à la période d’essai
Identifier les étapes clés du contrat de travail
Ce module permet de mieux encadrer les évolutions de la relation de travail et la durée du travail.
- Comprendre la marge de manoeuvre en matière de modification des relations de travail
- Connaître la durée légale du travail et le temps de travail effectif
- Maîtriser l’aménagement du temps de travail, le forfait jour et les horaires individualisés
- Gérer les comportements fautifs du salarié et les sanctions
Gérer la rupture du contrat de travail
Ce module aide à sécuriser les différentes formes de rupture du contrat de travail.
- Comprendre les différents cas de démission, l’abandon de poste, le préavis et leurs conséquences
- Identifier les principes du départ négocié et de la rupture conventionnelle individuelle ou collective
- Connaître les conditions et la procédure du licenciement
Évaluer les responsabilités de l’employeur et les risques
Ce module permet d’anticiper les principaux risques juridiques et humains liés à la relation de travail.
- Comprendre les principes de responsabilité de l’employeur
- Identifier les sanctions civiles et pénales en matière d’hygiène et de sécurité
- Prendre en compte les accidents du travail et de trajet
- Prévenir le harcèlement moral, le surmenage et les discriminations
Communiquer avec les partenaires sociaux
Ce module aide à mieux comprendre le dialogue social dans l’entreprise.
- Identifier le rôle des délégués du personnel
- Piloter le comité social et économique (CSE)
- Connaître les droits et les devoirs des élus
Prérequis
Pour suivre cette formation dans de bonnes conditions, il est recommandé d’avoir des notions de droit du travail, de s’impliquer pendant la formation et d’être en mesure de mettre en pratique les techniques présentées.
Modalités pédagogiques et évaluation
La formation est assurée par une formatrice professionnelle, avocate spécialisée en droit du travail. Elle alterne apports théoriques, échanges et mises en situation afin de favoriser une appropriation concrète des règles essentielles.
- Intervenante : formatrice professionnelle, avocate spécialisée en droit du travail
- Évaluation : mise en situation et reformulation par le formateur
- Adaptation : le contenu et l’organisation de la formation peuvent être adaptés à la demande et aux spécificités du client
- Supports fournis : documents pédagogiques et techniques
Télécharger la fiche PDF de la formation
Retrouvez le programme complet et les informations pratiques de la formation dans la fiche PDF.