Mentions légales

Éditeur du site

Le site fedr.fr est édité par :

FORMATION ETUDES DEVELOPPEMENT REGIONAL, exerçant sous le sigle FED-R
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital social de 8 000 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 499 456 473 R.C.S. Brest

Siège social :
ZI DE KERRANOU
29250 SAINT-POL-DE-LEON
France

SIREN : 499 456 473
SIRET du siège : 499 456 473 00010
Code APE : 85.59A, Formation continue d’adultes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52499456473
Téléphone : 02 98 15 81 15
Adresse e-mail : contact@fedr.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Marc Simon, gérant de FED-R.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr

Réalisation du site

La conception et la réalisation du site ont été assurées par amigouet.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site fedr.fr, ainsi que chacun de ses éléments, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, documents téléchargeables, structure générale et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de FED-R, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers et éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

FED-R s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site fedr.fr. Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

FED-R ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur dans les informations mises à disposition. L’utilisateur est invité à vérifier toute information utile directement auprès de FED-R avant toute prise de décision ou démarche liée aux prestations présentées sur le site.

FED-R ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qui y figurent.

Liens hypertextes

Le site fedr.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. FED-R n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site fedr.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de FED-R. FED-R se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site fedr.fr, FED-R peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, une demande d’information ou tout autre formulaire mis à disposition sur le site.

Les données collectées sont utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges, gérer les relations commerciales ou précontractuelles, et améliorer les services proposés par FED-R.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter FED-R à l’adresse suivante : contact@fedr.fr.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Cookies

Le site fedr.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou proposer certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies non nécessaires, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux services tiers ou aux contenus externes, ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur lorsque cet accord est requis.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis le module de gestion du consentement présent sur le site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site fedr.fr, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.